Conditions Générales de Vente de DOUCE PLANÈTE SASU au 01/06/17

Le site Internet lescomplementsnaturels.fr est édité par Douce Planète SASU : 75 rue de Lourmel – 75015 Paris.

Introduction :

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation régissent les ventes du site Internet lescomplementsnaturels.fr qu'il soit accessible en sa version ordinateur ou via les terminaux mobiles (tels que téléphone portable ou smartphone), ci-après dénommé collectivement et indifféremment « le Site ».  Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment des conditions spécifiques à  la vente par correspondance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse.  Toute connexion au Site accessible à l'adresse web lescomplementsnaturels.fr et toute utilisation des services impliquent l'acceptation et le respect des présentes conditions.  Le fait de valider votre commande sur le Site lescomplementsnaturels.fr implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions de vente.
Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation préalable et expresse de lescomplementsnaturels.fr, inopposable à celle-ci, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.  Le fait que la société Douce Planète SASU ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque des dites conditions.  Pour des raisons techniques et de convivialité, la version mobile ne reprend pas toutes les fonctionnalités de la version ordinateur du Site. Certains services ne peuvent donc être accessibles sur le Site mobile, sauf évolution future. Pour accéder à l'ensemble de nos services et de notre offre, reportez-vous à la version complète du Site ordinateur.

Identification de la société (éditeur du Site) :

  • Douce Planète SASU : société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 2.000 euros. 75 rue de Lourmel 75015 Paris – France
  • SIREN 801 337 072 – SIRET 801 337 072 00012 Greffe du Tribunal de Commerce de PARIS
  • N° d’identifiant CEE : FR 88801337072
  • Directeur de publication : Anna BOUIX, Président de DOUCE PLANÈTE SASU
  • Hébergeur du Site : OVH 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

Service Clients :

Pour toute information, question, conseil ou réclamation, suivi de vos commandes et des livraisons, garanties, retour éventuel de produits, nos conseillers sont à votre disposition par :

  • Envoi postal : Service Client Douce Planète SASU, 75 rue de Lourmel – 75015 PARIS ;
  • Téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00 au (coût d’un appel local non surtaxé variable suivant opérateur) ;
  • Courrier électronique :  (Site internet lescomplementsnaturels.fr).

Propriété intellectuelle :

Les droits de propriété intellectuelle sur les produits et les documents contenus dans le Site et chacun des éléments créés pour ce Site sont la propriété exclusive de DOUCE PLANÈTE SASU ou de ses fournisseurs, celle-ci ou ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le Site.  Les marques et autres droits de propriété intellectuelle cités sur le Site sont la propriété de DOUCE PLANÈTE SASU ou des entités concernées. En particulier, « DOUCE PLANÈTE SASU » et « Les Compléments Naturels » sont des marques déposées et protégées.

Toute reproduction des marques, signes distinctifs, produits et généralement de tout documents publiés sur le Site est interdite.  Par dérogation, la reproduction de tout document publié sur le Site est seulement autorisée à des fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé, toute reproduction ou toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins étant expressément interdite.  Toute reproduction ou autre utilisation sans l'accord préalable et exprès de DOUCE PLANÈTE SASU ou de l'entité concernée sera constitutive de contrefaçon et sera poursuivie et sanctionnée en application du Code de la propriété intellectuelle.

Les offres et les prix :

Les offres (promotions, cadeaux, frais de port) proposés sur les Sites de Douce Planète SASU peuvent être exclusives et différentes des offres de la vente à distance proposées dans les catalogues, les mailings promotionnels et les annonces dans la presse de Douce Planète SASU, lesquelles peuvent ne pas être disponibles sur le Site Internet version ordinateur ou mobile. Les prix de nos produits sont indiqués en euros TTC. Une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition (port, emballage, traitement de la commande et de la livraison) est due en supplément du prix des produits. Les offres et les prix sont susceptibles de variations en cours d'année, étant bien entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur (c'est-à-dire affichés sur le Site) au moment de la passation de la commande par l'acheteur. Les offres promotionnelles sont valables tant qu'elles sont affichées sur le Site, pendant la durée de validité qu’elles mentionnent et dans la limite des stocks disponibles.

Les offres promotionnelles à prix réduit ou avantage sont calculées à partir du prix Tarif du Catalogue de la saison (printemps été / automne hiver) en cours qui est le prix de référence, sur la base duquel ou par rapport auquel sont appliqués les réductions qui vous sont proposées en pourcentage ou en valeur absolue.

De la passation de la commande à la confirmation de la transaction :

Pour passer commande, il suffit de suivre les indications ci-dessous :

Votre panier : il s’agit du récapitulatif de la sélection des articles commandés.

Pour constituer votre panier, vous pouvez accéder aux produits de votre choix en allant sur leur fiche produit dédiée et saisir la quantité souhaitée. Puis cliquer sur  . Une fenêtre apparaît alors et vous pouvez choisir de finaliser votre commande ou de continuer vos achats.

Au début et à tout moment du processus de commande jusqu'à sa validation, vous pouvez accéder à votre panier en cliquant sur l’icône en haut à droite de chaque page.

Etape 1 : Mon panier

Vous arrivez dès lors sur la page récapitulative de votre commande sur laquelle se trouve :

  • La liste des produits de votre panier ;
  • Le total de votre commande ;
  • Les frais de livraison à votre charge en supplément du prix des produits.

A cette étape, vous avez la possibilité de poursuivre vos achats en cliquant sur « continuer vos achats » ou de passer à l’étape suivante en cliquant sur « valider ».

Etape 2 : Identification

Si vous ne disposez pas d’un compte client, créez-en un en quelques clics en cliquant sur l’icone .  Il est obligatoire de s'inscrire pour passer commande. Votre compte client vous permet de retrouver vos informations personnelles sans avoir à les ressaisir et les modifier si besoin.  Si vous disposez déjà d’un compte client sur le site internet, renseignez votre identifiant et votre mot de passe. Les informations relatives à votre identité ainsi que vos coordonnées seront automatiquement intégrées à votre commande.  Si vous souhaitez modifier des informations, cliquez sur « modifier ».

Etape 3 : Informations de livraison : tarifs et zone géographiques

Vous avez la possibilité de choisir entre votre adresse habituelle renseignée dans votre compte client ou une autre adresse au choix.  Cette étape vous permet également de choisir une adresse de facturation qui peut être différente de l’adresse de livraison et de consulter le montant de la participation aux frais de port, d’emballage et de traitement de votre commande.  Pour passer à l’étape suivante, cliquez sur  .

Etape 4 : Mode de paiement

A cette étape, vous pouvez choisir de payer :

  • En ligne par CB ou PayPal (prochainement) grâce à un outil de paiement totalement sécurisé.
  • Par chèque bancaire en envoyant votre bon de commande imprimé et votre chèque au dos duquel vous aurez mentionné votre numéro de commande à : Douce Planète SASU - 75 rue de Lourmel – 75015 Paris (France)

Etape 5 : Confirmation de votre commande

Une fois votre commande validée, vous recevrez un courrier électronique de confirmation de votre commande. Si vous le souhaitez, un historique de vos dernières commandes est disponible.
Nos systèmes d'enregistrement de la commande font preuve de vos identifiants et des éléments que vous avez saisis, de la date et du contenu de la commande. Votre commande est ainsi confirmée par nos services, sous réserve de la vérification postérieure par nos services de la conformité de la commande à l’offre présente au moment de la commande et de l’absence de commande antérieure impayée.  Vous recevrez également un courrier électronique vous avisant de l’expédition de votre commande.

Modalités de paiement :

Le Site lescomplementsnaturels.fr vous permet de passer et de valider votre commande en ligne en réglant par carte de paiement. Vos achats sont 100% sécurisés grâce à la solution de contrôle et de sécurisation des paiements « Systempay » de notre partenaire « Banque Populaire ».  Lorsque vous commandez par Internet, le débit de la carte bancaire est effectué immédiatement suivant la procédure décrite ci-dessus.

** CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIETÉ : LES PRODUITS RESTENT NOTRE PROPRIETÉ JUSQU'A COMPLET PAIEMENT **

Confirmation de la commande et disponibilité des produits :

Une fois votre commande validée, vous recevrez un courrier électronique de confirmation de votre commande.  Dans le cas où l'un des produits commandés ne serait pas disponible en stock, vous en serez avisé par courrier électronique.  En cas de rupture de stock de courte durée (15 jours maximum), nous nous réservons le droit de différer de quelques jours notre envoi, le temps de réapprovisionner.  Si la rupture de stock devait avoir une durée plus longue, un premier colis serait aussitôt expédié avec les produits disponibles. Douce Planète SASU expédiera les autres produits à ses frais dès réception. Vous serez alors avisé de cette situation sur courrier électronique de confirmation.  En cas d’épuisement définitif du produit, vous en serez averti et une proposition d’annulation et de remboursement de son paiement ou de remplacement vous sera faite.

Substitution :

En cas d’indisponibilité de produits, nous pouvons être amenés à vous livrer un produit de qualité équivalente, de valeur au moins égale ou supérieure au produit acheté. S’il ne vous convenait pas, vous pourriez nous le retourner dans le délai de rétractation. Exceptionnellement les frais de retour seront à notre charge, et nous vous les rembourserons sur votre demande, en supplément du remboursement du prix et de la participation forfaitaire aux frais de traitement et de port pour l’envoi des produits.

Livraison des produits :

Douce Planète SASU s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés sur Internet ou via le site mobile dans les plus brefs délais et chaque fois que possible, d’expédier votre colis après réception et traitement de votre commande, dans un délai moyen de 3 jours ouvrés (délai postal inclus, au délai postal de 48 heures s’ajoute le délai de traitement de la commande interne à Douce Planète SASU qui est habituellement de 24 heures) et au maximum dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de l’enregistrement de votre règlement par carte bancaire à la commande ou de la réception de votre chèque pour une livraison en France Métropolitaine et à Monaco.  Si le délai maximal ne pouvait être tenu, vous pourriez résilier votre commande, sans frais, dans les conditions des articles L138-1 et suivants du Code de la consommation, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par un écrit sur un support durable, si, après avoir nous avoir enjoint, selon les mêmes modalités, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, DOUCE PLANÈTE SASU ne s'est pas exécutée dans ce délai. Le contrat sera considéré comme résolu à la réception de votre lettre ou de l'écrit nous informant de cette résolution, à moins que vous ayez été livré entre temps.  Néanmoins, lorsque cette date ou ce délai de livraison constitue pour vous une condition essentielle du contrat qui résulte des circonstances qui entourent la conclusion du contrat ou d'une demande expresse de votre part avant la conclusion du contrat, vous pouvez résilier immédiatement la commande.  En cas de résolution, nous vous remboursons la totalité des sommes versée, au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé, dans les conditions légales.  Tous nos colis sont livrés par Coliposte (Groupe La Poste) en Colissimo.

ATTENTIONPOUR DES RAISONS TECHNIQUES AUCUNE COMMANDE NE POURRA ÊTRE ENREGISTRÉE EN DEHORS DE LA FRANCE MÉTROPOLITAINE ET DE MONACO.

Participation forfaitaire aux frais de mise à disposition :

Pour chaque commande, il est demandé une participation forfaitaire aux frais de mise à disposition qui inclut les frais de port, l'emballage et le traitement de la commande, dont les montants sont précisés ci-après.  Votre panier indique par défaut la participation forfaitaire aux frais de mise à disposition pour la France Métropolitaine. Actuellement la participation vous est offerte par Douce Planète SASU en fonction du montant d'achat.  L'information sur votre participation forfaitaire et le seuil requis pour bénéficier des frais de participation offerts s'inscrit automatiquement dans le panier en fonction de la quantité de produits achetés.  Si vous n'avez pas encore atteint ce seuil requis, l'information sur votre participation forfaitaire s'inscrit automatiquement dans le panier en fonction de la quantité de produits achetés.

Droit de rétractation ou de retour des produits achetés :

Droit légal de rétractation :

Pour tout achat à distance, vous disposez d’un droit légal de rétractation qui vous permet d’informer le commerçant de votre rétractation dans les 14 jours suivant la réception de votre colis (ou du dernier article reçu, si votre commande vous est livrée en plusieurs fois) et de faire retour des articles au plus tard dans les 14 jours suivants l’information donnée, afin d’être remboursé.  Les produits sont à nous renvoyer au maximum dans les 14 jours suivants l’exercice de la rétractation, accompagnés de leur emballage d’origine (non ouverts).  Ces retours devront être effectués par les Services Postaux uniquement.

Conformément à la loi, les articles vous seront, suivant votre choix, échangés, remplacés ou remboursés dans les 30 jours du retour des articles, sur la base du prix du ou des produits achetés. Les frais de retour restent à votre charge. Le remboursement vous sera fait après réception du produit retourné et/ou justification de la preuve de son retour et sauf accord de votre part, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé (CB).

Garanties légales :

 Vous disposez de la garantie légale de conformité du produit livré et des défauts de la chose vendue dans les conditions légales (articles L211-4, L211-5, L211-12 du code de la consommation et 1641 et 1648 du code civil), suivant lesquels, conformément à la loi :

Le vendeur est garant des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L211-4 et suivants du Code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation.
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.  Il est rappelé que le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Informations disponibles sur le Site :

Nous nous efforçons de vous présenter nos produits avec nos meilleurs soins afin de vous apporter, conformément à la législation en vigueur, toutes informations utiles sur leur composition, leurs propriétés et leur usage. Malgré toutes nos précautions, des erreurs peuvent se produire. Nous vous demandons le cas échéant de bien vouloir nous en excuser et de nous les signaler.

Conservation et archivage :

L’archivage des bons de commande est effectué sur un support fiable et durable.

Protection de vos données à caractère personnel :

Vos données collectées lors de la passation de vos commandes et ultérieurement, notamment par agrégation de données comportementales, font l’objet par DOUCE PLANÈTE SASU et ses prestataires de traitements informatiques afin de traitement de vos commandes et demandes, gestion de la relation clients, de prospection et d'analyses statistiques.  Conformément à la loi, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition à traitement à exercer à l’adresse Douce Planète SASU 75 rue de Lourmel – 75015 Paris (France).   Vous pouvez recevoir des offres commerciales ou des propositions de notre société et d’autres entreprises ou organismes par téléphone hors automate d’appel. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos offres commerciales ou celles de nos partenaires sélectionnés, il vous suffit de nous écrire en indiquant vos nom, prénom, adresse et N° de client ou de le préciser lors de la collecte ou de vous rendre sur www.lescomplementsnaturels.fr rubrique « nous contacter » afin que nous puissions prendre en compte votre opposition.

Délai de péremption :

Les dates de péremption ainsi que les numéros de lots sont indiqués sur les articles qui le nécessitent. Chaque lot étant identifié, vous pouvez nous interroger si besoin.

Responsabilité :

Nous nous efforçons d'assurer au mieux de nos possibilités, l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site de Douce Planète SASU, dont nous nous réservons le droit de corriger à tout moment et sans préavis le contenu.
Douce Planète SASU ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, auquel est assimilé tout fait de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou de communication étrangers à DOUCE PLANÈTE SASU.

Nous rappelons à tous nos clients que les produits Douce Planète SASU sont des produits d’hygiène alimentaire et de bien-être et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des médicaments dans leur composition ou dans leur forme et présentation.

Douce Planète SASU ne saurait être tenu pour responsable des inconvénients éventuels survenus suite à une utilisation non conforme aux conseils portés sur le produit et sur son emballage.
Les produits commercialisés par www.lescomplementsnaturels.fr sont fabriqués en conformité avec la réglementation française.

Risques spécifiques liés aux réseaux informatiques :

Vous déclarez connaître et accepter les caractéristiques propres aux réseaux informatiques et de télécommunications. En particulier, Douce Planète SASU ne pourra être tenue pour responsable, dans les cas suivants, sans qu'il s'agisse d'une liste limitative :

  • Interruption des réseaux, délais ou retards dans l'acheminement des messages électroniques ou téléphoniques ou toutes autres données;
  • Défaillances matérielles ou logicielles.
  • Malveillances, vol de données, virus informatiques, défaillances des mesures de protection et de sauvegarde.
  • Erreurs de manipulation, mauvaise utilisation des matériels et logiciels.
  • Perte de données et/ou de transactions, interruptions d'activité ou autre perte de nature pécuniaire qui en résulterait.
  • Problèmes liés au contenu des sites Internet, des courriers électroniques et toutes informations transmises par les réseaux qui sont indépendants de DOUCE PLANÈTE SASU.
  • Usage détourné ou malveillant des données, des textes, des images ou des informations.
  • Tous cas de force majeure, d’évènement imprévisible ou toutes autres causes ne dépendant pas de la volonté délibérée de Douce Planète SASU.

Douce Planète SASU ne peut exercer de contrôle, de quelque forme que ce soit, sur la nature ou les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l'intermédiaire de son centre serveur.  En conséquence, Douce Planète SASU ne peut avoir de responsabilité sur les services accessibles par Internet ou smartphones et notamment pour tout dommage, direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au Site, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation du Site et /ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier, non fournie par DOUCE PLANÈTE SASU.

Modification des conditions générales de vente :

Douce Planète SASU se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront portées à la connaissance du client en ligne et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Droit applicable :

  1. Le présent Site est créé par une société de nationalité française et soumise au droit français.
  2. Le présent contrat est soumis à la loi française.
  3. La langue du présent contrat est la langue française.

 

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